Conditions Générales de Vente
- Plongesousmarine.fr est le site web d'Allojeplonge, structure proposant toute activité relative à la plongée sous marine…
1. Le champ d'application Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et Allojeplonge. Elles sont disponibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales de Vente » (CGV). Une version écrite des conditions générales de vente est remise au client lors de la commande.
2. Acceptation des conditions générales de vente En contractant un service proposé par Allojeplonge, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Un élève mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec Allojeplonge.
3. Les tarifs Tous les tarifs figurants sur le site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable et facturé au client est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
4. Le contenu des formations en cours collectifs Le prix de la formation pour les cours collectifs de niveau 1 à 3 comprend le prêt de l’équipement de plongée, le formulaire international de transfert d’élève pour les cours PADI, l’encadrement par un moniteur diplômé d’état spécialisé, les cours pratiques en milieu protégé et les cours théoriques comme décrit en annexe, selon la formation choisie par le client. Le prix de la formation ne comprend pas les entrées en fosse, les plongées en milieu naturel, la PIC enveloppe dans le cadre des formations PADI.
5. Les commandes La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à réception, au minimum sept (7) jours avant le début de la formation, du règlement de la formation, de la fiche élève dûment remplie, d’une enveloppe timbrée, d’une photo d’identité et d’un certificat médical de non contre indication à la plongée datant de moins d’un an et de l’autorisation parentale pour les mineurs. A partir du niveau 2, ce certificat médical doit être délivré par un médecin FFESSM ou spécialiste du sport. A compter de l'enregistrement de la commande, un courriel de Allojeplonge se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
6. Validité d’une formation Toute formation est valable un (1) an à partir de la date de paiement. Passé ce délai, la formation ou les heures non consommées ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’une réclamation.
7. Conditions de formation
7.1. Lieu de formation Les formations pratiques et théoriques ont lieu à la fosse de plongée de Charenton-le-Pont, 4 bis avenue Anatole France 94220 Charenton-le-Pont. Allojeplonge se réserve le droit, avec accord du client, de modifier le lieu de la formation.
7.2. Horaires des formations Les formations se font sur des créneaux d’une heure réglementés par la municipalité de Charenton-le-Pont. Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage du créneau.
7.3. Annulation ou report d’une séance En raison des annulations de dernières minutes qui perturbent l’organisation des cours proposés, Allojeplonge se réserve le droit de facturer les heures dues en cas d’annulation sans justificatif médical ou signalée moins de 24 heures avant la séance. Les séances de réadaptation ou baptêmes ne peuvent faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.
7.4. Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Allojeplonge se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas su démontrer une réelle aptitude à la plongée sous-marine ou au secourisme.
8. Annulation Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception du bon de commande. Toute formation commencée ne pourra donner lieu à un remboursement. Un avoir valable un (1) an sur l’ensemble des services proposés par Allojeplonge pourra être délivré.
9. Les règlements Dans le cas où un titre de paiement ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, …) seront facturés par Allojeplonge et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par courriel.
10. Responsabilités Le client est couvert en responsabilité civile pendant les séances encadrées par Allojeplonge. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer la plongée sous-marine.
11. Tribunaux compétents Le droit applicable est le droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
ANNEXE
T : Théorie
MP : Milieu Protégé
MN : Milieu Naturel
Formation
PADI Open water/5 heures T ou Home Study/5 heures MP/4 plongées MN
PADI Advanced/6 heures T ou Home Study/8 heures Mp/5 plongées MN
PADI Rescue/6 heures T ou Home Study/6heures Mp/5 plongées MN
PADI Divemaster/10 heures T/12 heures MP
Niveau 1/2 heures T ou Home Study/5 heures MP
Niveau 2/6 heures T ou Home Study/8 heures Mp/6 plongées MN
Niveau 3/6 heures T ou Home Study/8 heures Mp/6 plongées MN
Prépa Niveau 4/10 heures T/10 heures Mp
Réadaptation/1 à 10 heures MP
Nitrox/2 heures T/1 heure MP
RIFAP/10 heures T/1 heure MP
